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Dons des particuliers
Vous souhaitez aider notre association ? Sachez que celle-ci est habilitée à recevoir des dons.
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, plusieurs formes de dons sont à votre disposition, ouvrant droit chacune à un avantage fiscal : réduction ou économie d’impôt (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, droits de donation ou droits de succession)
Ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu :
- Vous souhaitez donner de l’argent, un bien ? Faites un don manuel.
- Vous souhaitez reverser à notre association, des produits ou revenus auxquels vous avez droit, tels que des droits d’auteur, des loyers, ou le produit de la vente d’un bien ? Procédez à un abandon de revenus ou de produits.
- Vous êtes bénévole dans notre association ? Vous engagez des frais dans le cadre de cette activité et souhaitez en faire cadeau à cette structure ? Procédez à un abandon de frais.
Ouvrent droit à exonération de droits de mutation à titre gratuit :
- Si vous souhaitez faire une donation, sachez qu’elle sera exonérée des droits de mutation. Si vous souhaitez léguer tout ou partie de votre patrimoine à notre association, celle-ci sera exonérée de droits de succession.
Ouvre droit à abattement voire exonération des droits de succession :
- Vous héritez ? La transmission de tout ou partie des biens de la succession à notre association sera exonérée de droits de succession.
Pour une information plus complète sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de France générosités : http://www.francegenerosites.org/