Actualités > Covid-19 : Pass sanitaire et adaptation des mesures dans les établissements et services médico-sociaux

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire ayant été adoptée et validée par le Conseil constitutionnel le 5 août, l’obligation vaccinale et le passe sanitaire s’appliqueront à compter du 9 août au sein des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, et précisées par le Ministère de la Santé et des Solidarités dans le texte du 10 août 2021 téléchargeable  ICI

Publié le 3 février 2021

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