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Fonds de Dotation "Papillons Blancs 91" 

 
En exécution d'une décision de son Conseil d'Administration du 25 Octobre 2012, un Fonds de Dotation « Papillons Blancs 91 » a été constitué.
 
Ce fonds de Dotation est régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, articles 140 et 141, et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de Dotation.

 
L'objet de ce Fonds de Dotation consiste à recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de redistribuer les revenus de cette capitalisation à l'association afin de l'assister dans l'accomplissement de ses œuvres et missions d'intérêt général, pour l'amélioration des conditions d'accueil et de bien-être des personnes handicapées mentales avec ou sans handicaps associés, pour la réalisation de projets à caractère exceptionnel identifiés par le Conseil d'Administration comme des projets dits « éligibles » et destinés aux usagers ou aux établissements directement gérés par l'association.
 
Il pourra, à cette fin, prendre en charge des dépenses de toute nature, dès lors que son Conseil d'Administration en aura validé le principe avec ses limites.
 


"Les Papillons Blancs de l'Essonnne " Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales avec ou sans handicaps associés
3, avenue du Général de Gaulle - LISSES - 91021 EVRY CEDEX
Tél : 01 60 76 97 10 - Télécopie : 01 60 76 97 29 - Courriel : siege@papillonsblancs91.fr