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Don manuel

Objet Il peut s'agir d'un don de somme d'argent (espèces, chèque, virement, prélèvement automatique, carte bancaire, titre au porteur, bon de caisse,... ) pour un projet particulier (voyage pour un groupe d'handicapés, achat d'un aquarium pour un ESAT, plantation d'arbres pour la MAS ou d'un don en nature (équipements spécialisés pour une salle "Snozelën", ... )
 
Dans tous les cas vous serez informé de l'utilisation du don lorsque le projet sera réalisé et vous recevrez un reçu fiscal au début de l'année qui suit le don.
 
Attention : il ne peut en aucun cas s'agir d'un immeuble, pour laquel la donation par acte notarié est exigée.  
 
Forme
 
Le don manuel n'est soumis à aucune formalité et se réalise par la simple remise de la chose, de la main à la main (ou de façon dématérialisée le cas échéant ex : don par chèque ou par virement)
Le don peut toutefois être accompagné d'un pacte adjoint prévoyant des conditions ou charges, auxquelles l'association est tenue, telles que l'obligation d'utiliser l'argent à de telles fins, par exemple des travaux à effectuer. On parle alors de don affecté.
Les dons non affectés laissent à l'association une plus grande marge de manœuvre dans l'utilisation de leurs ressources et lui permet bien souvent de financer des opérations moins connues ou moins soutenues par les donateurs. Faites confiance aux associations !
 
Conditions
 
Vous devez être propriétaire de la chose au jour de sa remise.
 
Attention : Si vous faites un don par chèque, celui-ci doit être provisionné, pour la totalité de la somme, au jour de son émission.
Si aucune somme minimale n'est requise, vous devez en revanche respecter la réserve héréditaire.
La remise devra s'effectuer de votre vivant. 
Vous ne devez bénéficier d'aucune contrepartie. 
Le bénéficiaire doit être une association déclarée.
Votre don doit être accepté par l'organisme bénéficiaire qui a toujours le droit de refuser.
 
Avantage fiscal : réduction d'impôt sur le revenu
 


"Les Papillons Blancs de l'Essonnne " Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales avec ou sans handicaps associés
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