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Abandon de frais par les bénévoles

Objet
 
Outre l'activité bénévole menée au profit d'une association, vous pouvez, en plus, prendre à votre charge les frais que vous engagez personnellement dans l'exercice de votre mission.
 
Forme
 
Vous devez renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de votre activité bénévole.
Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite à rédiger sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».
 
Conditions
  • Les frais doivent être engagés dans le cadre d'une activité bénévole,
  • pour des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association.
  • vous devez pouvoir justifier les dépenses (billets de train, factures correspondant à l'achat de biens ou au paiement de prestation de services que vous avez acquitté pour le compte de l'association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel pour exercer votre activité de bénévole, notes d'essence,...). Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.
Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont vous êtes personnellement propriétaire et que vous utilisez dans le cadre de votre engagement associatif, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association :
Le barème comporte deux tarifs : l'un applicable aux véhicules automobiles et l'autre aux vélomoteurs, scooters et motos.
 
 Type de véhicule
 Montant autorisé par km
 Montant autorisé par km
 
 En 2006
 En 2007
 Véhicule automobile
 0,284 €
 0,288 €
 Vélomoteurs, scooters, motos
 0,109 €
 0,111 €
  • Le don doit être accepté par le bénéficiaire qui a toujours le droit de refuser.
  • L'organisme doit conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
  • Vous ne devez bénéficier d'aucune contrepartie.
 
Avantage fiscal : réduction d'impôt sur le revenu


"Les Papillons Blancs de l'Essonnne " Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales avec ou sans handicaps associés
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